PROBLEMATIQUE DES RESTRICTIONS DE LIBERTE ET DES LIMITATIONS DE MOUVEMENTS EN MEDICO SOCIAL

Texte résumé: 
  • Certains des résidents accueillis en établissement médico-social présentent des troubles importants et récurrents du comportement en lien avec une pathologie neurodégénérative, un trouble psychotique ou les suites d’un trouble envahissant du développement.

 

  • La déformation du rapport à l’autre et/ou de la relation à la réalité, la réduction parfois considérable de la communication langagière du fait de la détérioration cérébrale, de la pathologie mentale ou de la défaillance de son acquisition, rendent souvent difficile la gestion du comportement, notamment de l’agressivité et de la violence.

 

  • Le recours à des restrictions de liberté et, le cas échéant, à des limitations de mouvements, autrement dit à l’isolement ou à l’enfermement et à la contention mécanique, peut apparaître comme la seule réponse efficace pour rétablir ou maintenir un niveau acceptable de sécurité pour le résident lui-même et pour les autres. Par suite, l’isolement et la contention risquent de devenir une pratique courante voire banale.  

 

  • En dehors de la Conférence de consensus de 2004 de l’HAS sur la liberté d’aller et venir dans les établissements sanitaires et médico-sociaux et des préconisations de l’ANESM sur la bientraitance, il n’y a pas d’encadrement réglementaire ni de recommandations de bonnes pratiques relatifs à l’isolement et à la contention en établissement médico-social. Il n’y en a pas davantage en établissement sanitaire en dehors de la psychiatrie.

 

  • Pourtant, toute restriction de la liberté de se déplacer ou de se mouvoir représente une atteinte à une liberté fondamentale, celle d’aller et venir, atteinte portée en dehors de tout mandat légal. Pour la première fois, le législateur (loi du 26/02/2016) s’est préoccupé de cette atteinte, la prenant comme base de la définition de l’isolement et de la contention, relevant d’une décision et non plus d’une prescription qui vient en second lieu. Isolement et contention sont désignés comme pratiques de dernier recours. Cet encadrement reste limité à la psychiatrie. Du moins pour le moment : l’HAS, en publiant ses recommandations de bonnes pratiques, souligne la nécessité de conduire une réflexion dans tous les lieux où sont pratiqués l’isolement et la contention, notamment le médico-social, les USLD…

 

  • L’isolement et la contention soulèvent des problèmes légaux et éthiques et d’autre part posent des questions en termes de référentiels et de bonnes pratiques, notamment l’élaboration de protocoles formalisant ces bonnes pratiques et de formation des personnels.   

 


Contenu

Contenus texte: 

1. Etat des lieux et position du problème

 

- Les pratiques actuelles

- La typologie des situations appelant isolement et/ou contention :

  • Résident passif : mouvements inadaptés involontaires, chutes
  • Résident actif : déambulations, errances, fugues, agressions…

- La question de la liberté ; les repères légaux

- La référence éthique ; la bientraitance/maltraitance

 

2. Les non-indications et les contre-indications de l’isolement ; de la contention ; le cas particulier du résident passif

 

3. La prévention en amont

 

4. La prévention immédiate ; les solutions alternatives

 

5. La pratique cadrée et raisonnée de l’isolement et de la contention :

- Les indications ; la balance bénéfices-risques

- Le protocole ; qui fait quoi (médecin, personnel soignant, personnel éducatif…) et comment

- La place de la parole ; l’information du résident ; la place du représentant légal

- La traçabilité

- Le questionnement permanent

Lieu :
Lyon ou sa proche banlieue
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Référence OGDPC :
en cours