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2012
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RELATIONS HOPITAL - JUSTICE - PATIENT VICTIME
L'institution médicale et l'institution judiciaire, en lien via le patient victime, rencontrent parfois des difficultés à travailler ensemble par méconnaissance du travail de l'autre et des interactions entre leur mission, de soin pour l'un, de recherche de la vérité pour l'autre, dans une temporalité différente.
Situer la place des acteurs entre eux optimise leur mission respective et la cohérence dans la prise en charge du patient victime tout au long de son parcours.
Notre engagement
Vous serez en mesure d'établir des connexions entre l'activité médicale et l'activité judiciaire et utiliserez cet éclairage complémentaire pour répondre concrètement aux questions des patients victimes et de la police judiciaire.
Personnes concernées
Professionnels de la santé : médecins, médecins psychiatres, psychologues, infirmiers, aides-soignants, travailleurs sociaux, secrétaires médicales, agents administratifs, agents d'accueil.
Objectifs et itinéraire pédagogiques
Définir le patient victime d'infraction pénale
• Evolution de la notion de victimologie.
• Définition du patient victime.
Favoriser la collaboration avec la police judiciaire dans les limites de ce que la loi autorise
• Le certificat médical d'I.T.T :
- Absence de définition légale/définition doctrinale.
- Rapport DINTILHAC : la recherche d'une nomenclature uniforme par l'emploi d'autres sigles.
- Les conséquences de l'I.T.T sur la sanction de l'auteur.
- I.T.T et médecine légale.
- La prise en compte de l'I.T.T dans l'indemnisation de la victime.
- Recommandations pratiques pour répondre aux questions des patients et de la police judiciaire.
• La communication d'informations relatives au dossier médical du patient :
- Définition du dossier médical et contenu.
- Dossier médical et secret médical.
- Les professionnels tenus au secret.
- Les dérogations au secret : réquisition et perquisition.
• Favoriser le recueil de la plainte à l'hôpital.
Saisir ce qui vient après le soin pour optimiser la rise en charge du patient victime
• Dépôt de plainte ou main-courante :
- Définitions.
- Demandeur.
- Objectifs.
- Prescriptions.
- Modalités pratiques.
• La politique pénale relative aux violences conjugales :
- Notion de couple entendue au sens large/circonstance aggravante de la répression.
- Dépôt de plainte et devenir du retrait de plainte de la victime.
- Le traitement de la violence en Maison de Justice et du Droit et devant les tribunaux.
- Partir du domicile/l'éviction du conjoint violent.
Organiser un partenariat avec les associations d'aide aux victimes
• Le réseau victimologie en France.
• Intérêt du partenariat :
- Décharger les professionnels de questions qui parasitent le soin.
- Soutien technique aux professionnels.
- Favoriser le lien entre l'hôpital et la justice.
• Les clefs d'un partenariat réussi :
- Des professionnels référents.
- Des outils de communication et de restitution.
Méthodes et moyens pédagogiques
La démarche pédagogique s'articule entre apports théoriques et analyses de situations rencontrées par les participants.
Un dossier pédagogique rassemblant les concepts de base est remis aux participants.
Formatrice
Stéphanie ASTIER, juriste dans une association d'aide aux victimes.
| Session de 2 jours | |
| Dates : | 2, 3 avril 2012 |
| Coût pédagogique : | 359 € |
| Lieu : | Lyon ou proche banlieue |
| D516 | |