Formation continue des personnels sanitaires, sociaux, socio-éducatifs et des collectivités territoriales
et administrations - Formations Inter Etablissements - Formations Intra- Etablissements

2012

Newsletter

QUELS DROITS POUR LES MALADES ? QUELLES RESPONSABILITES POUR LES PROFESSIONNELS ?


Depuis dix ans, la loi affirme la place de l'usager au sein des établissements.

La question des droits des personnes malades était déjà centrale dans la pratique des personnels ; elle devient un enjeu majeur dans l'évolution de notre système de prise en charge.

Une réflexion sur les pratiques personnelles, d'équipes et institutionnelles devient indispensable.

 

Notre engagement
Vous serez en mesure de mieux apprécier les situations professionnelles auxquelles vous êtes confronté lorsqu'elles mettent en jeu les droits des patients, en vous référant aux fondements juridiques de ces droits et en cernant vos propres responsabilités en tant que professionnels.


Personnes concernées
Tous professionnels des secteurs sanitaire et médicosocial.


Objectifs et itinéraire pédagogiques
Comprendre en quoi la législation pose l'usager comme citoyen
• Un citoyen responsable civilement et pénalement de ses actes.
• Le respect de la dignité.
• Le respect du droit d'aller et venir librement.
• La confidentialité.
• Information et consentement :
  - La communication du dossier patient.
  - La question du refus de soins.
  - L'hospitalisation sans consentement.


• La participation des usagers aux instances hospitalières.


Comprendre la responsabilité des professionnels
• Les principes généraux de la responsabilité :
  - Les différentes juridictions.
  - Les procédures et leurs conséquences.


• Le développement du règlement non contentieux :
  - Commission des relations avec les usagers.
  - Commission régionale d'indemnisation.


Méthodes et moyens pédagogiques
La démarche proposée donne à entendre la loi, dans le détail de ses conséquences sur les pratiques professionnelles quotidiennes et ouvre le débat afin que soient analysées les difficultés que peut induire l'application de la
loi dans les différents établissements, et pour les différentes professions représentées, au travers d'analyses de cas apportés par l'intervenant et par les participants.


Formateurs
Brigitte CLEMENT, juriste.
Guy-Pierre RACHEL, avocat.



Formation réalisable uniquement en intra
 
Dates :
Coût pédagogique :
Lieu :
 
Intra