2009

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RESPONSABILITE ET DEMARCHE DE PRISE DE DECISION ETHIQUE

Le respect de l’intimité et de la dignité du patient constitue une exigence thérapeutique, réglementaire, déontologique et éthique. Depuis quelques années et plus particulièrement depuis la loi de mars 2002, complétée en 2005, un nouveau type de relation entre personnes malades et professionnels de santé s’instaure en France. La personne malade est de plus en plus reconnue comme une personne avec des droits et des devoirs. Or de  nombreuses situations interrogent les professionnels : souci de respecter les droits des usagers, leurs règles déontologiques, leurs valeurs, et la peur de prendre des risques exagérés. De là naît la nécessité d’une réflexion éthique qui dépasse le cadre insatisfaisant des réponses juridiques.

 

NOTRE ENGAGEMENT

Vous serez en mesure d’éclairer votre réflexion et les décisions à prendre dans votre quotidien professionnel, en vous référant certes au cadre législatif et réglementaire, mais aussi à une démarche éthique.


PERSONNES CONCERNEES
Professionnels de la santé.


OBJECTIFS ET ITINERAIRE PEDAGOGIQUES

Connaître et définir les droits fondamentaux des patients

• Des droits, mais aussi des obligations.

• Le droit au choix et au risque.

• Information et consentement :

  - L’information pour éclairer le consentement.

  - Le pouvoir de se déterminer librement.

  - La notion de personne de confiance.

  - Les directives anticipées.

 

Cerner la notion de risque : danger, risque, accident, assurance.

 

Se repositionner par rapport à ses responsabilités professionnelles

• Le concept de responsabilité juridique.

• Les professions réglementées.

• La notion d’équipe pluridisciplinaire :

  - Délégation et collaboration.

  - La place des professions non soignantes.

• Ecrits et responsabilité.

• Principes généraux de la responsabilité en cas de préjudice :

  - Les choix offerts aujourd’hui au patient qui s’estime victime d’un préjudice.

  - Voie non contentieuse ou voie contentieuse.

  - Réparation indemnitaire ou recherche d’une sanction pénale.

  - Le déroulement de l’action et ses conséquences sur la vie professionnelle des agents.

  - L’amélioration de la situation pour les victimes.

 

Formaliser une démarche éthique

• Quelques définitions : droit, morale, éthique…

• Quelques rappels et repères : les principes éthiques du soin, les bases de la qualité des prises en charge (respect, dignité, intimité, globalité…).

• Système de valeurs et pratiques professionnelles quotidiennes.

• Une démarche éthique au quotidien.


METHODES ET MOYENS PEDAGOGIQUES

Les apports autour de la législation alternent avec l’analyse de cas rapportés par les formateurs et par les participants, et débouchent sur une réflexion éthique à partir de points de repère.

Le groupe peut être amené à formaliser les valeurs professionnelles qu’il soutient, et à élaborer un document exprimant ses questionnements éthiques et la démarche éthique à mettre en oeuvre devant des situations difficiles.


FORMATEURS
Brigitte CLEMENT, juriste spécialisée en droit public législation hospitalière.

Guy-Pierre RACHEL, avocat.

Christian BIOT, théologien.



Formation réalisable uniquement en intra
 
Dates :
Coût pédagogique :
Lieu :
 
Intra